Allez-vous acheter un appartement ? Portez une attention particulière au statut de l’association des propriétaires. Elle deviendra plus importante pour obtenir un prêt hypothécaire.
Vous voulez acheter un appartement
Vous avez vu un bel appartement dans votre gamme de prix sur un site immobilier connu ! L’emplacement est parfait et, à part un coup de peinture, il n’y a pas grand-chose à faire. Vous pouvez déjà voir l’ameublement dans votre esprit ! Enthousiaste, vous appelez le courtier.
N’oubliez pas de demander les détails de l’association des propriétaires. De nombreux acheteurs ne le savent pas, mais l’association des propriétaires prend de plus en plus d’importance, y compris à des fins de financement.
Propriétaire et copropriétaire
Toute personne qui achète un appartement devient, en plus d’être propriétaire de son propre logement, copropriétaire de l’ensemble du bâtiment. Les activités et les finances nécessaires pour l’ensemble du bâtiment sont organisées par l’association des propriétaires.
En tant qu’acheteur, vous devenez automatiquement membre de l’association des propriétaires, vous avez le droit de vote à l’assemblée générale des membres et les décisions qui sont prises vous concernent également.
Vérifier l’état de l’association des propriétaires
Il est donc conseillé aux acheteurs d’un appartement de vérifier le statut de l’association des propriétaires. Il peut y avoir des restrictions sur l’utilisation de l’appartement ou vous pouvez être confronté à des coûts élevés et inattendus.
Restrictions sur l’utilisation de l’appartement
Le « règlement type » et parfois un « règlement intérieur » supplémentaire définissent les règles que les résidents doivent respecter. Déterminez vous-même si vous pouvez accepter ces règles, par exemple lorsqu’il s’agit d’animaux domestiques, de la location d’un espace habitable ou de l’installation de panneaux solaires.
L’association des propriétaires a l’autorité légale de donner des avertissements, voire d’infliger des amendes en cas de non-respect des règles. Dans les cas extrêmes, après intervention du tribunal, l’expulsion peut suivre.
Association active et financièrement saine
En tant que propriétaire d’un appartement, vous payez une contribution mensuelle pour l’entretien. L’acte de lotissement indiquera comment ce montant est déterminé, par exemple sur la base de la taille de l’appartement. Attention : ce montant s’ajoute à la charge hypothécaire mensuelle.
Cette contribution mensuelle de l’association des propriétaires est versée dans un fonds d’entretien obligatoire. Cette réserve financière est utilisée pour réserver les petits et gros entretiens. Et le plan d’entretien pluriannuel énumère les travaux prévus pour les années à venir.
Demandez ces informations à l’agent immobilier
Pour connaître le statut de l’association des propriétaires, demandez à l’agent immobilier vendeur les documents suivants :
- Contribution de l’association des propriétaires
- Acte de partage des biens
- Règlement type et tout règlement supplémentaire concernant les ménages.
- Plan d’entretien pluriannuel.
- Comptes et budget annuels.
- Comptes annuels et budget de l’association des propriétaires
- Procès-verbal de l’assemblée des membres
Un évaluateur utilise ces documents pour l’évaluation de la maison. Si vous disposez d’un rapport d’évaluation, les documents les plus importants de l’association des propriétaires sont souvent ajoutés en annexe.
Il s’agit d’un travail supplémentaire et, dans un marché immobilier en pleine effervescence, vous n’en avez peut-être pas envie. Néanmoins, cela peut vous éviter des surprises désagréables à l’avenir. En outre, une association « saine » est de plus en plus importante.
Le statut de l’association des propriétaires est de plus en plus important pour l’hypothèque
Des recherches ont montré que la moitié des propriétaires n’économisent pas assez pour l’entretien. Le gouvernement a donc déterminé qu’à partir du 1er janvier 2018, chaque association doit effectuer une réservation annuelle minimale obligatoire. Cela peut se faire au moyen d’un plan d’entretien à long terme ou en réservant un minimum de 0,5 % de la valeur de remise en état.
Cette obligation aura probablement aussi pour conséquence que les prêteurs rejetteront plus rapidement les demandes de prêts hypothécaires si les réserves sont insuffisantes. Cela ne s’applique pas seulement aux acheteurs d’un nouvel appartement. Les propriétaires d’appartements qui veulent refinancer ou prolonger leur prêt hypothécaire peuvent également avoir des problèmes.
