L’actuel impôt sur les plus-values sera remanié. La véritable alternative, une taxe sur le rendement réel, viendra plus tard.
Critique de la taxe sur l’épargne
L’impôt actuel sur le rendement des actifs est controversé. Principal point de critique : le rendement (intérêts de l’épargne et gains de change) a baissé, alors que le rendement calculé par le fisc est resté le même. Actuellement, les épargnants et les investisseurs paient 30 % d’impôts sur un rendement supposé de 4 % de leurs actifs. Plus d’info >>
Le taux d’intérêt de l’épargne a fortement baissé ces dernières années. Sur un compte d’épargne à retrait libre, vous recevez désormais un intérêt maximal de 0,8 %. Le taux fictif de 4% est vécu comme injuste par le petit épargnant. Il est grand temps que le rendement réel soit taxé. La volonté politique est là maintenant, mais la mise en œuvre prendra un certain temps.
Modification de l’impôt sur le rendement du patrimoine
Avant cela, l’impôt actuel sur les plus-values sera modifié. De cette manière, la critique des petits épargnants est partiellement satisfaite :
- Trois tranches s’appliqueront dans la case 3 de l’impôt sur le revenu. Plus le capital est élevé, plus le rendement présumé est élevé.
- En outre, le capital exonéré d’impôt passera à 25 000 € par personne.
Imposition du rendement réel
Pour imposer le rendement réel du capital, il faut modifier le système fiscal. Le secrétaire d’État a indiqué qu’il voyait des possibilités à cet égard. Cette semaine, il a présenté à la Chambre basse trois méthodes pour le prélèvement dans le cadre 3. Les 3 variantes en bref :
- Impôt sur l’accumulation de patrimoine : imposition annuelle des impôts perçus, des dividendes et des plus-values.
- Impôt sur les gains en capital : les intérêts et les dividendes perçus sont directement imposés. Pour les propriétaires de titres, les plus-values sont imposées dès qu’elles sont réalisées.
Avec les méthodes ci-dessus, le revenu imposable des biens et autres actifs est déterminé de manière forfaitaire, c’est-à-dire à un taux fixe.
- Dans cette variante, le taux fixe est maintenu, à la différence qu’il est adapté au contribuable individuel. Pour chaque actif (épargne, actions, immobilier), le rendement macro moyen est calculé et taxé annuellement.
L’abattement fiscal reste en place dans les trois variantes.
Rapprochez-vous
Avec le plan fiscal, l’imposition du rendement réel des capitaux propres se rapproche un peu plus. Toutefois, il faudra un certain temps avant qu’elle ne soit réellement mise en œuvre. Un amendement à la loi sera disponible, l’administration fiscale et douanière doit encore ajuster ses méthodes de calcul.
