La saison des déclarations a commencé cette semaine. Si cela dépend de l’administration fiscale, vous pouvez opter pour une déclaration électronique. L’enveloppe brune classique devient de plus en plus l’exception.
Cette année, le formulaire de déclaration n’est pas devenu plus facile. Vous recevrez 25 nouveaux codes, alors que 16 ont disparu. Depuis l’année dernière, vous ne voyez que les codes qui sont pertinents pour votre région. Mais même dans ce cas, une déclaration pour les habitants de Flandre comporte 829 codes, pour les Wallons 833 et pour les habitants de Bruxelles 814.
La bonne nouvelle, c’est que la plupart des gens passent moins d’une demi-heure par an à leur travail. Pour être exact : l’année dernière, il a fallu en moyenne 22,36 minutes au contribuable pour remplir sa déclaration d’impôts via Tax-on-web. Nous avons énuméré quelques points d’attention pour vous guider dans votre déclaration d’impôts le plus rapidement possible
Cochez 11 juillet dans votre agenda
Il n’est pas nécessaire de se dépêcher. Une déclaration d’impôt sur papier doit arriver au centre de scanning de Gand ou de Namur le vendredi 28 juin au plus tard. Pour une déclaration d’impôt électronique via Tax-on-web, vous bénéficiez d’un répit supplémentaire : jusqu’au jeudi 11 juillet. Si vous faites remplir votre déclaration d’impôt par un mandataire tel qu’un comptable ou un conseiller fiscal, vous avez jusqu’au 24 octobre. Toutefois, vous devez le contacter avant le 31 août afin d’activer un mandat.
N’attendez pas l’enveloppe brune dans votre boîte aux lettres
Les autorités fiscales envoient les déclarations fiscales sur papier entre le 7 et le 24 mai. Mais l’époque où chacun recevait l’enveloppe brune classique dans sa boîte aux lettres est déjà un peu révolue. Entre 2012 et 2018, le nombre de déclarations fiscales sur papier a diminué d’un tiers, pour atteindre 620 000. Les autorités fiscales veulent voir ce chiffre baisser encore plus.
Cette année, 330 000 formulaires de déclaration papier de moins seront envoyés. Ceux qui ont rempli leur déclaration d’impôts via Tax-on-web l’année dernière ne recevront plus de version papier. Si vous désirez toujours une copie papier, vous pouvez la demander par téléphone au centre de contact du SPF Finances à partir de la fin mai (02/572.57.57).
Consultez votre proposition de déclaration simplifiée par voie électronique
Environ 42% des contribuables reçoivent une proposition de déclaration dite simplifiée. Ce document contient toutes les informations connues des autorités fiscales, sur la base desquelles sont calculés les impôts à payer ou à recouvrer. Ce qui est nouveau, c’est que tous les contribuables reçoivent initialement cette proposition non pas sur papier, mais par voie électronique dans Tax-on-web. L’année dernière, cette version électronique n’était accessible qu’à quelque 417 000 contribuables qui avaient précédemment soumis leur déclaration via Tax-on-web ou qui avaient explicitement demandé une version électronique. Cette année, les autorités fiscales n’enverront une copie papier qu’à ceux qui l’ont reçue l’année dernière et qui n’ont pas consulté la version électronique dans Tax-on-web.
Le principal avantage de Tax-on-web est qu’environ la moitié des codes sont pré-remplis.
L’année dernière, la proposition de déclaration simplifiée était correcte dans 88 % des cas. Mais ce chiffre pourrait être beaucoup plus bas cette année. Les coupables sont la taxe sur les valeurs mobilières (voir point 4) et la nouvelle exonération des dividendes (voir point 5). Des champs séparés pour ces deux adaptations ont déjà été prévus sur le formulaire de réponse accompagnant une proposition de déclaration simplifiée.
Déclarer plus d’un compte de titres
La taxe sur les titres est uniquement destinée à ceux qui possèdent un portefeuille de titres d’une valeur moyenne de 500 000 euros ou plus, mais elle créera néanmoins une nouvelle obligation pour de nombreux contribuables. Toute personne ayant eu plus d’un compte-titres auprès d’une banque, d’une société cotée ou d’une entreprise d’investissement au cours de la période allant du 10 mars au 31 décembre 2018 doit le signaler dans sa déclaration fiscale. Ainsi, les autorités fiscales peuvent savoir si vous devez payer la taxe sur les valeurs mobilières.
Si vous aviez un ou plusieurs comptes titres auprès de la même banque ou institution d’une valeur moyenne de 500 000 euros ou plus, cette institution retiendra et transférera la taxe sur les titres de 0,15 %. Toutefois, si vous avez plusieurs comptes titres, chacun d’une valeur inférieure à 500 000 euros, auprès d’institutions différentes, la taxe sur les titres ne sera pas prélevée automatiquement. Toutefois, vous serez redevable si l’ensemble des comptes titres dépasse le plafond de 500 000 euros.
Demander une exonération pour les dividendes
La nouvelle exonération des dividendes prendra un certain temps pour les investisseurs. Avec cette exemption, le gouvernement fédéral veut activer et canaliser l’épargne vers les marchés boursiers afin de stimuler les investissements des entreprises et la création d’emplois. Les dividendes versés en 2018 seront exonérés de la retenue à la source jusqu’à 640 euros par contribuable. Vous devez toutefois demander cette exonération dans votre déclaration d’impôts. Après tout, lorsque les dividendes sont versés – généralement 30 % – une retenue à la source sera prélevée. Cela porte l’avantage fiscal maximal à 30 % d’un maximum de 640 euros ou 192 euros.
Combien de dividendes avez-vous perçus en 2018 ? Toutes les institutions financières ne vous donneront pas une vue d’ensemble, ce qui signifie que de nombreux investisseurs devront se renseigner eux-mêmes sur la base des relevés reçus au moment du paiement.
Avez-vous déduit des dividendes auxquels un taux de retenue à la source différent a été appliqué ? Ensuite, demandez d’abord l’exonération pour les dividendes qui sont imposés au taux le plus élevé. Vous bénéficierez ainsi d’un avantage fiscal plus important.
Profitez des nouveaux crédits d’impôt
La plupart des nouveaux codes – neuf pour être précis – se trouvent dans la case où les réductions d’impôt sont demandées, par exemple pour l’épargne-pension, les titres-services et les dons. Les nouveaux codes sont le résultat de quatre nouveaux avantages fiscaux. La première concerne les indépendants sans entreprise (comme certains boulangers, bouchers, professions libérales, conjoints aidants, travailleurs indépendants, etc.) qui, depuis l’été dernier, ont pu se constituer un capital de pension complémentaire de manière fiscalement intéressante : via la convention de pension pour indépendants. En outre, il existe une réduction d’impôt pour ceux qui ont acheté des actions de sociétés de croissance, subi des pertes lors de la liquidation d’une privatisation privée ou adopté un enfant.
Utiliser le nouvel outil de revenus étrangers
Travaillez-vous à l’étranger ? Ou bien vous possédez une résidence secondaire ou un autre bien à l’étranger ? Il faut espérer que les autorités fiscales ne le savent pas, car en raison de l’échange international d’informations, cela devient de plus en plus une utopie. Mais la déclaration d’un revenu ou d’un bien immobilier étranger diffère selon les pays. Un nouvel outil dans Tax-on-web vous aide à déclarer correctement ces revenus. Au moins pour l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Cet outil vous aidera à déterminer dans quel pays les revenus seront imposés, comment les inclure dans votre déclaration d’impôts et s’ils sont soumis à l’impôt municipal.
Vérifiez votre numéro de compte
Surtout si vous recevez un remboursement des autorités fiscales, il est dans votre intérêt de vérifier votre numéro de compte. Si les autorités fiscales ne disposent pas d’un numéro de compte, vous risquez de devoir attendre plus longtemps pour obtenir votre argent. Les chiffres du SPF Finances montrent que l’année dernière, 17% des contribuables n’ont pas fourni leur numéro de compte. Toutefois, 200 000 d’entre eux ont demandé un remboursement. C’est pourquoi, cette année, vous recevrez une fenêtre contextuelle dans Tax-on-web si votre numéro de compte n’est pas connu. Si vous avez déjà fourni votre numéro de compte dans le passé, celui-ci sera clairement visible. Si cela n’est pas correct, vous pouvez saisir un nouveau numéro de compte.
N’oubliez pas de signer votre déclaration électronique
L’atout le plus important d’une déclaration d’impôt en ligne via Tax-on-web est qu’environ la moitié des codes ont été remplis au préalable. Vous recevrez également une explication de certains codes et des assistants qui vous aideront à remplir des codes tels que le remboursement des frais de voyage et l’entrée des personnes à charge. Vous pouvez vous connecter à Tax-on-web en utilisant une carte d’identité électronique (eID) avec lecteur de carte. Un jeton des années précédentes peut également être utilisé. Vous pouvez également vous connecter avec l’application d’identité Itsme sur votre smartphone, qui a enregistré 96 000 inscriptions l’année dernière. Vous devez activer cette application avec votre carte bancaire ou votre eID.
N’oubliez pas d’envoyer effectivement votre déclaration d’impôt dans Tax-on-web. Si vous et votre partenaire soumettez une déclaration commune, chaque partenaire doit signer la déclaration. Autre conseil des autorités fiscales : n’attendez pas les derniers jours pour soumettre votre déclaration d’impôts électronique.
Poser des questions aux autorités fiscales
Chaque année, les autorités fiscales organisent des journées de rencontre dans tout le pays, dans leurs bureaux, mairies et centres commerciaux, à 572 endroits différents. Vous pouvez y poser vos questions spécifiques. Vous pouvez également demander au fonctionnaire de l’administration fiscale de remplir et de soumettre votre déclaration d’impôts. Un service auquel plus de 642 000 contribuables ont fait appel l’année dernière. Pour ce faire, vous devez avoir votre carte d’identité dans votre poche. Si vous passez avec la déclaration d’impôts d’une autre personne, vous devez avoir une copie de la carte d’identité et une procuration.
Suivez l’état d’avancement de votre déclaration d’impôts
Depuis cette année, vous pouvez suivre le statut de votre déclaration d’impôts via MyMinfin. Si vous jetez un coup d’œil aujourd’hui, vous verrez que vous devez encore remplir votre déclaration d’impôts. Si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée, vous pourrez y consulter le document. Si vous n’avez pas soumis votre déclaration d’impôt dans les délais, vous verrez apparaître le statut « En retard », vous pourrez consulter un rappel et vous pourrez toujours soumettre votre déclaration d’impôt. Une fois votre déclaration d’impôt traitée par l’administration fiscale, vous pourrez consulter votre avis de cotisation, modifier votre numéro de compte, poser une question, demander un plan de remboursement ou déposer une plainte. Désormais, il est également possible de payer la taxe due en ligne.
Quiconque active sa eBox (mye-box.be) – la boîte aux lettres électronique du gouvernement – peut recevoir son avis de cotisation par voie électronique. Il n’est plus possible de recevoir l’avis d’imposition via Zoomit.
