Lorsque la plupart des gens entendent « Flat Tax », ils pensent généralement à un système d’imposition avec un taux d’imposition unique et uniforme sur tous les revenus. Ils imaginent également un système fiscal avec peu ou pas de déductions ou de crédits. Bien que ce soit une façon possible de concevoir un impôt forfaitaire, ce n’est pas ce qui fait qu’un impôt forfaitaire est un impôt forfaitaire. La clé d’un impôt forfaitaire va au-delà de ses taux. La clé est qu’il s’agit d’une taxe sur la consommation. Vous ne qualifieriez pas d’impôt forfaitaire un impôt à faible taux sur toutes les transactions d’une économie, même si celle-ci en a un, à taux unique.
Un impôt sur la consommation est un impôt sur ce que les gens dépensent, plutôt que sur ce qu’ils gagnent. Les économistes aiment les taxes à la consommation parce qu’elles sont ce qu’on appelle « neutres dans le temps ». Ils sont neutres par rapport à la consommation d’aujourd’hui et de demain (épargne). Une autre façon de concevoir une taxe à la consommation est qu’elle taxe, une fois pour toutes, tout l’argent que les gens dépensent aujourd’hui plus l’argent qu’ils épargnent, soit lorsqu’ils l’épargnent, soit lorsqu’ils le dépenseront à l’avenir.
Types d’impôts forfaitaires ou de taxes à la consommation
Lorsque l’on considère un impôt forfaitaire comme une taxe à la consommation, il existe en fait de nombreux systèmes fiscaux différents qui correspondent à la description d’un impôt forfaitaire. Tous ces systèmes taxent exactement la même activité économique à un moment donné. Ce qui diffère entre eux, c’est la manière dont ils taxent cette activité ou l’incidence juridique de l’impôt (sur qui l’impôt est effectivement prélevé).
L’impôt forfaitaire
Le système généralement appelé « Flat Tax » permet d’obtenir une base de consommation en taxant les salaires et les traitements, mais en exonérant d’impôt les revenus des investissements. On peut le considérer comme une taxe sur toute la consommation et l’épargne actuelles, sans autre taxe sur ce que les gens épargnent à l’avenir. Il est proche de l’impôt sur le revenu actuel, mais avec des IRA Roth pour toute l’épargne (et sans restrictions ni pénalités).
La taxe sur les ventes au détail
La taxe sur les ventes au détail taxe la consommation en prélevant une taxe directement sur ce que les gens achètent à la caisse. Il s’agit donc d’une taxe sur ce que les gens dépensent aujourd’hui. Tout argent que les gens épargnent et donc dépensent plus tard sera taxé à l’avenir lorsqu’ils le dépenseront.
La taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée est similaire à la taxe sur les ventes au détail, mais au lieu d’être prélevée une fois à la caisse, elle est prélevée sur l’entreprise à chaque étape de la production. Supposons, par exemple, une TVA de 10 %. Une entreprise de menuiserie peut acheter du bois d’œuvre à une scierie pour 110 €. 100 € pour le prix plus 10 € pour la TVA. Elle fabrique ensuite une chaise et la vend 132 €, soit 120 € plus 12 € de TVA. Avant de soumettre le paiement de la TVA au gouvernement, elle déduit les 10 € de TVA qu’elle a payés sur le bois. Ainsi, elle ne paie que 2 euros de TVA. Lorsqu’un particulier achète la chaise, la valeur de la taxe (12 €) est intégrée dans le prix du produit. Cette taxe est très populaire dans le monde entier.
Il existe également une variante de la taxe sur la valeur ajoutée. Au lieu de prélever une taxe sur les dépenses d’une entreprise, la taxe est prélevée sur les paiements d’une entreprise aux facteurs de production (capital et travail) : salaires et traitements, loyer et bénéfices. La valeur de tous ces paiements est égale à la valeur ajoutée d’une entreprise. La Business Enterprise Tax du New Hampshire est un exemple de taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux revenus.
La taxe sur les flux de trésorerie
L’impôt sur la trésorerie taxe tous les revenus gagnés par un particulier : salaires, traitements, dividendes, plus-values. Toutes les entreprises sont traitées de la même manière que les entreprises intermédiaires : le revenu d’une entreprise n’est imposé que lorsqu’il est transmis à ses propriétaires sous forme de dividendes (les bénéfices non distribués sont exonérés d’impôt). L’argent que les particuliers épargnent est déductible de leur revenu imposable. Une autre façon de penser à ce type de système fiscal est de prendre notre impôt sur le revenu actuel et d’étendre à toute l’épargne les IRA traditionnels illimités, sans restrictions ni pénalités.
Pourquoi les économistes aiment-ils les impôts forfaitaires ?
Les économistes aiment les impôts forfaitaires ou les taxes à la consommation parce qu’ils sont efficaces : ils permettent d’augmenter les recettes tout en causant peu de dommages à l’économie.
Notre système actuel d’impôt sur le revenu est inefficace d’un point de vue économique. Il impose une double imposition importante sur l’épargne et l’investissement. Si une personne gagne 100 euros, elle a le choix : doit-elle les dépenser maintenant ou les épargner et les dépenser plus tard ? Si la personne décide de dépenser ces 100 euros maintenant, notre code des impôts vient d’imposer le revenu une fois par le biais de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En revanche, si l’individu décide d’épargner ces 100 euros, ils seront imposés deux fois : une fois par l’impôt sur le revenu des personnes physiques lorsqu’il les a gagnés et une autre fois lorsque cette épargne rapporte et est dépensée à l’avenir.
Cette double imposition crée un biais fiscal contre l’épargne et l’investissement. Elle rend les gens moins enclins à épargner. Il en résulte des niveaux d’investissement plus faibles dans l’économie et un stock de capital moins important, ou des éléments moins productifs dans l’économie. En conséquence, l’économie sera plus petite à l’avenir.
Une taxe sur la consommation ne crée pas ce biais contre l’épargne car elle taxe toute la consommation une fois, que ce soit aujourd’hui ou dans le futur. Par conséquent, une taxe sur la consommation n’entraîne pas une diminution du stock de capital, et permet donc à l’économie de croître de manière moins inhibée.
Les impôts forfaitaires augmentent-ils les impôts des pauvres ?
Cela dépend.
Nombreux sont ceux qui craignent qu’un impôt forfaitaire n’entraîne une augmentation significative des impôts pour les contribuables à faible revenu. En effet, notre système de revenu actuel impose lourdement les personnes à haut revenu. Selon le CBO, les ménages du quintile inférieur aux États-Unis paient un taux d’imposition fédéral effectif moyen de 2 % et le quintile supérieur un taux moyen de 21 %. Si vous deviez remplacer toutes les recettes fiscales fédérales par un impôt forfaitaire qui ferait payer à tous le même taux d’imposition, les ménages aux revenus les plus faibles verraient certainement une forte augmentation des impôts.
Toutefois, un impôt forfaitaire, ou toute autre taxe à la consommation, ne doit pas nécessairement être structuré de manière à augmenter les impôts des contribuables à faibles revenus. Comme nous l’avons vu plus haut, la clé de l’impôt forfaitaire est sa base de consommation. Il est possible de modifier le système fiscal afin de définir un certain niveau de progressivité dans un impôt sur la consommation.
En fait, de nombreux impôts forfaitaires sont assortis d’une importante déduction standard, qui crée des tranches d’imposition de 0 % pour un grand nombre de contribuables. La récente proposition fiscale de Rubio-Lee était également une taxe à la consommation, mais avec deux tranches d’imposition, 15 et 35 %. Elle prévoyait également un important crédit personnel remboursable, ce qui faisait de leur plan une importante réduction d’impôt pour les contribuables à faible revenu. Même la Fair Tax, qui est une taxe nationale sur les ventes au détail, a un niveau de progressivité en offrant un « rabais », qui est un important transfert d’argent du gouvernement pour compenser l’impact de la taxe sur les ventes au détail sur les ménages à faible revenu.
Un impôt forfaitaire réduit-il les recettes fiscales ?
Encore une fois, cela dépend. La structure la plus élémentaire de tout impôt forfaitaire est l’assiette de consommation. Une fois que l’assiette est correcte, le législateur peut ajuster le taux pour arriver au niveau de recettes qu’il souhaite.
De nombreux partisans de la taxe forfaitaire ou d’autres taxes à la consommation sont également partisans d’une baisse générale des recettes fiscales. Le plan de réforme fiscale Rubio-Lee, qui passe à un impôt forfaitaire progressif, réduit également les recettes de l’État. Les taxes à la consommation, quant à elles, ont tendance à générer beaucoup de recettes.
À l’inverse, les pays européens qui ont des impôts forfaitaires, des taxes sur la valeur ajoutée ou d’autres taxes sur la consommation ont tendance à générer beaucoup de recettes. Par exemple, l’Estonie a pratiquement une taxe sur la consommation parfaite, mais elle perçoit plus de 30 % de son PIB en impôts.
Un impôt forfaitaire peut-il abolir l’IRS ?
Certains politiciens vendent l’impôt à taux unique comme un moyen d’éliminer l’IRS. Si cela permet d’acheter des points politiques (qui n’aime pas s’en prendre à l’agence gouvernementale qui collecte les impôts ?), ce n’est pas réaliste. Au fond, l’IRS est l’organisme qui perçoit les impôts. Tant que le gouvernement percevra des impôts, une agence existera pour mener à bien cette tâche.
Il est vrai que le passage à certains types d’impôts forfaitaires simplifie considérablement le code des impôts. Avec un impôt forfaitaire, l’IRS serait responsable de moins d’impôts, mais il serait toujours là.
