Déontologie des courtiers de crédit
Préambule
Le courtier de crédit est un intermédiaire qui intervient habituellement dans la conclusion d'un contrat de crédit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, à titre principal ou accessoire. Il peut proposer des contrats à souscrire auprès de plusieurs prêteurs dûment agrées. Il atteste disposer :
- des agréations, des immatriculations ou des enregistrements légalement exigibles ;
- des moyens logistiques suffisants en personnel et équipement pour mener à bien et dans de bonnes conditions ses prestations de courtage, tant vis à vis de cette clientèle qu'à l'encontre des prêteurs ou créditeurs pressentis ;
- des connaissances indispensables tant d’un point de vue technique, qu'administratif ou légal.
- s'engage à répondre aux exigences de connaissances APCC ou UPCC (exemple : fréquentation à des cours de formation et/ou de recyclage).
1. Règles professionnelles des courtiers de crédit
Le courtier de crédit est conscient d'occuper une place spécifique dans le monde du crédit et d’exercer un rôle social et économique.
Il ne perdra jamais de vue qu'il a comme mission l'information, le conseil et l'entremise en matière de crédit. Le courtier s'oblige dès lors à:
- Défendre des intérêts qui lui ont été confiés par un client suivant les usages d'une bonne et honnête gestion des affaires ;
- Faire preuve d’un véritable sens des responsabilités vis-à-vis de toutes les parties ;
- Eviter que l'image de la profession soit ternie dans et en dehors de celle-ci ;
- Faire preuve de courtoisie à l'égard de ses confrères et s'abstenir de toute attitude ou acte susceptible de leur nuire.
2. Mission des courtiers de crédit
La mission du courtier de cr édit lui impose de multiples devoirs et obligations dans le cadre légal et extra légal vis-à-vis :
- du client ; le courtier s'oblige à l'écoute, à l'assistance, au conseil et la mise à disposition des moyens adéquats à l'égard de son client.
- des sociétés de crédit; le courtier de crédit doit prêter son concours actif à l'accomplissement des obligations de déclaration du client.
3. Devoirs et obligations des courtiers de crédit
a) Intégrité :
Les relations de confiance ne peuvent exister s'il y a manquement aux devoirs
- d'honnêteté,
- de probité
- de sincérité
Ces vertus sont des obligations professionnelles vis-à-vis des clients, des sociétés de crédit et des confrères.
b) Devoir d’information :
Le courtier met à disposition de sa clientèle une information correcte et complète sur les avantages et inconvénients des produits proposés ainsi que les conditions et les obligations liées à ces prêts, crédits ou produits connexes.
c) Devoir de discrétion :
Le courtier s'engage à utiliser avec discrétion les informations dont il dispose sur le client et à respecter la législation sur la protection de la vie privée.
d) Objectivité :
Dans l'exercice de sa profession, le courtier s'engage à servir au mieux et en toute objectivité les intérêts qui lui sont confiés.
e) Publicité :
Le courtier de crédit peut solliciter la clientèle par des moyens publicitaires. Il s'oblige à respecter le prescrit de la loi en vigueur.
f) Connaissances professionnelles
Le courtier de crédit entretiendra et développera ses connaissances professionnelles ainsi que celles de ses collaborateurs afin d'accomplir avec compétence les missions qui lui sont confiées. |
